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Coordoonées de Save Energies, fournisseur de gaz
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Save énergies, tout savoir sur le gaz
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Save énergies, extinction progressive des tarifs réglementés de vente du gaz pour les consommateurs professionnels

EXTINCTION PROGRESSIVE DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ POUR LES CONSOMMATEURS PROFESSIONNELS

Initiée depuis les années 2000, l’ouverture progressive du marché du gaz à la concurrence donne aux clients professionnels et domestiques la possibilité de choisir librement leur fournisseur de gaz pour bénéficier d’offres de marché plus attractives que les tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par les opérateurs historiques (GDF SUEZ, Entreprises Locales de Distribution, etc.).

 

Par la loi Consommation du 17 mars 2014, les pouvoirs publics ont entériné le calendrier d’extinction des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs non-résidentiels (hors petits consommateurs) dans un souci de mise en conformité avec le droit européen.

Le calendrier

19 juin 2014 : extinction des TRV pour les très gros consommateurs directement raccordés au réseau de transport

1er janvier 2015 : extinction des TRV pour les consommateurs non résidentiels et les immeubles d'habitation consommant plus de 200 MWh par an

1er janvier 2016 : extinction des TRV pour les consommateurs non résidentiels consommant plus de 30 MWh/an et pour les immeubles d'habitation qui consomment plus de 150 MWh par an

Les consommations annuelles d’un site sont le plus souvent renseignées sur votre facture de gaz naturel. Elles peuvent être communiquées dans tous les cas par votre fournisseur de gaz naturel.

Save énergies, extinction progressive des tarifs réglementés de vente du gaz pour les consommateurs professionnels

Ordre de grandeur

Consommation d’un ménage : 1 – 10 MWh / an

Consommation d’une copropriété : 5 – 15 MWh / logement

Consommation petits établissements publics (écoles, services techniques, salles des fêtes, etc.) : < 200 MWh / an

Consommation gros établissements publics (hôtels de ville, groupes scolaires – collèges - lycées, complexes sportifs, hôpitaux, etc.) : > 200 MWh /an

La procédure de changement de fournisseur

Si vous possédez un contrat de fourniture de gaz au tarif réglementé (ex. mention B1, B2I, B2S ou S2S sur les factures reçues de GDF SUEZ), ce dernier deviendra automatiquement caduque à l’échéance réglementaire (cf. supra).

 

Il vous faudra donc avoir signé préalablement, en respectant les modalités de passation de marché vous concernant et les délais inhérents au processus de changement de fournisseur (10 jours calendaires), un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de votre choix.

IMPORTANT :

Un contrat au tarif réglementé peut être résilié sans frais à tout moment

L'absence de contrat de fourniture de gaz naturel sur une période donnée peut conduire le gestionnaire de réseau à couper l’alimentation en gaz de votre poste de livraison

Comment acheter votre énergie

Négociation directe de votre (vos) contrat(s) gaz : vous consultez un ou plusieurs fournisseurs de gaz et comparez l’ensemble des paramètres de leur offre (prix, indexation, durée, engagements à respecter, modalités de règlement, etc.).

Négociation indirecte de votre (vos) contrat(s) gaz via un groupement de commandes ou centrales d’achat:  vous déléguez à une structure collective la préparation et la négociation de votre contrat et ses caractéristiques, vous assurez toutefois le suivi de l’exécution du contrat.

Gestion déléguée de vos énergies dans le cadre d’un contrat de services d’efficacité énergétique : vous souhaitez être accompagné pour réduire de manière pérenne votre budget énergie (engagement sur une baisse structurelle de votre volume de consommation et accès aux meilleurs prix de marché), vous pouvez souscrire un contrat de services d’efficacité énergétique.